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Termes et conditions

Conditions générales d’utilisation (CGU)
​

Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès au site et son utilisation par les utilisateurs.

Services proposés
Le site Le Ptit Caf permet :

  • la consultation du menu et des plats du jour ;

  • la réservation de tables ;

  • la consultation des événements et soirées ;

  • la commande en ligne de plats à emporter ;

  • la présentation de l’équipe et des fournisseurs.

 

Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion.
Le Ptit Caf peut suspendre l’accès en cas de maintenance sans préavis.

Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes lors de la réservation ou de la commande ;

  • ne pas perturber le fonctionnement du site ;

  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses.

 

Responsabilité de l’éditeur
Le Ptit Caf ne peut être tenu responsable :

  • d’une interruption du site ;

  • d’un bug ou dysfonctionnement ;

  • d’erreurs présentes sur le site.

 

Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Conditions générales de vente (CGV)

 

1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de repas à emporter réalisées via le site du Ptit Caf.

 

2. Produits
Les produits proposés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les photos sont non contractuelles.

 

3. Processus de commande
Le client sélectionne les produits, valide son panier puis effectue le paiement en ligne.
La commande est considérée comme définitive après confirmation.

 

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

 

5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via un prestataire sécurisé.
Le Ptit Caf ne stocke aucune donnée bancaire.

 

6. Retrait des commandes
Les commandes doivent être retirées à l’heure indiquée.
Tout retard du client engage sa responsabilité.

 

7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux biens périssables.

Pas d’annulation ou de remboursement en cas de changement d’avis.

 

8. Politique de remboursement
Un remboursement pourra être accordé uniquement en cas :

  • d’erreur dans la commande ;

  • de produit manquant ;

  • de problème avéré constaté par le restaurant ;

  • d’annulation exceptionnelle par Le Ptit Caf (problème technique, rupture, etc.).

Toute demande doit être formulée à : contact@leptitcaf.com

 

9. Responsabilité
Le Ptit Caf n’est pas responsable des dommages liés à :

  • un retard de retrait ;

  • une mauvaise conservation du produit après retrait ;

  • une mauvaise utilisation du service.

 

10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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